Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche
Citer ce document
Warusfel, Bertrand , “Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche,” Bibliothèque numérique Paris 8, consulté le 28 mars 2024, https://octaviana.fr/document/VUN0040_06.
À propos
Les données de la recherche deviennent de plus en plus une source d’informations qui peut avoir une grande valeur scientifique.
Étant soumises par principe au principe de l’Open Data, il s’agit par principe de données publiques.
Pour autant la propriété intellectuelle ainsi que d’autres dispositions juridiques peuvent s’appliquer à certaines de ces données de la recherche. Il convient donc d’en connaître le périmètre.
Intervenant : Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université Paris 8.
Sujets
Données de la recherche
Publications universitaires
Droit d'auteur international
Auteur
Warusfel, Bertrand
Collaborateur
Sekulovski, Goran (Organisateur)
Source
Paris 8
Date
2021/05/06
Identifiant
VUN0040_06
Droits d'accès
Accessible à tous
Conditions d'utilisation
Toute reproduction même partielle est interdite sans accord exprès de(s) l'auteur(s) ou ayant-droit(s)
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