Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche

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Warusfel, Bertrand , “Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche,” Bibliothèque numérique Paris 8, consulté le 28 mars 2024, https://octaviana.fr/document/VUN0040_06.

À propos

Les données de la recherche deviennent de plus en plus une source d’informations qui peut avoir une grande valeur scientifique.

Étant soumises par principe au principe de l’Open Data, il s’agit par principe de données publiques.

Pour autant la propriété intellectuelle ainsi que d’autres dispositions juridiques peuvent s’appliquer à certaines de ces données de la recherche. Il convient donc d’en connaître le périmètre.

Intervenant : Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université Paris 8.

Sujets

Données de la recherche Publications universitaires Droit d'auteur international

Auteur

Warusfel, Bertrand

Collaborateur

Sekulovski, Goran (Organisateur)

Source

Paris 8

Date

2021/05/06

Identifiant

VUN0040_06

Droits d'accès

Accessible à tous

Conditions d'utilisation

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