Le cadre juridique du libre accès aux publications de recherche et les apports de la loi République Numérique

Citation

Maurel, Lionel, “Le cadre juridique du libre accès aux publications de recherche et les apports de la loi République Numérique,” Bibliothèque numérique Paris 8, accessed August 19, 2019, https://octaviana.fr/document/COLN17_3.

About

Le dépôt en Open Access des publications scientifiques dépend des cessions de droits consenties par les chercheurs aux éditeurs. Mais la loi République Numérique, adoptée en septembre dernier, consacre au profit des chercheurs un «droit d’exploitation secondaire», qui va faciliter le dépôt en Open Access. Quelle est la portée exacte de ce texte, quels types de publication concerne-t-il et comment les chercheurs pourront-ils l’utiliser concrètement ?

Subject

Édition en libre accès

Creator

Maurel, Lionel

Source

Paris 8

Date

2016/11/07

Identifier

COLN17_3

License

Toute reproduction même partielle est interdite sans accord exprès de(s) l'auteur(s) ou ayant-droit(s)

Domain (Dewey)

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