Le cadre juridique du libre accès aux publications de recherche et les apports de la loi République Numérique

Citer ce document

Maurel, Lionel, “Le cadre juridique du libre accès aux publications de recherche et les apports de la loi République Numérique,” Bibliothèque numérique Paris 8, consulté le 20 avril 2024, https://octaviana.fr/document/COLN0017_3.

À propos

Le dépôt en Open Access des publications scientifiques dépend des cessions de droits consenties par les chercheurs aux éditeurs. Mais la loi République Numérique, adoptée en septembre dernier, consacre au profit des chercheurs un «droit d’exploitation secondaire», qui va faciliter le dépôt en Open Access. Quelle est la portée exacte de ce texte, quels types de publication concerne-t-il et comment les chercheurs pourront-ils l’utiliser concrètement ?

Sujets

Édition en libre accès

Auteur

Maurel, Lionel

Source

Paris 8

Date

2016/11/07

Identifiant

COLN0017_3

Droits d'accès

Accessible à tous

Conditions d'utilisation

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