Politique de collecte et traitement des archives au sein de la direction des Archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

À propos

Au cœur des relations entre les administrations françaises et étrangères, le rôle de l’actuelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, et par extension celui du ministère dont elle a la charge, est fondé sur deux actes. Le premier est un arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire qui stipule que les « étrangers accrédités de quelque manière que ce soit près du Gouvernement (...) n'ont de rapports directs qu'avec le ministre des Relations extérieures [et qu’] ils ne communiquent que par son intermédiaire avec les autres ministères.» Le second est un décret de l’empereur Napoléon Ier du 25 décembre 1810 qui assure au ministère des Affaires étrangères la primauté et l’exclusivité des échanges avec les agents des pays étrangers. Encore en vigueur, ces deux actes garantissent la responsabilité du ministère en matière de négociations bilatérales, européennes et multilatérales.

L’engagement de la France se traduit par la signature d’accords et de traités, du plus engageant, le traité d’État, à la simple lettre d’intention. L’État français est dépositaire des accords bilatéraux et d’un certain nombre d’accords multilatéraux ou européens. Il incombe à la direction des Archives du ministère de conserver ces originaux selon l’article 11 du décret du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères. En effet, la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères – dite Archives diplomatiques – bénéficie, à l’instar du Service historique de la Défense du ministère des Armées, d’une autonomie au regard de l’administration des archives exercée par le ministère de la Culture à travers le service interministériel des archives de France. Fondée sur l’ancienneté de ces « administrations survivantes [de l’Ancien Régime]» que sont les Affairesétrangères et la Guerre, cette autonomie est rappelée par l’article R212-1 du code du patrimoine. Elle est cependant encadrée par ce dernier. Deux sous-sections en détaillent les modalités. Les articles R212-75 et R212-76 de l’une de ces sous-sections précisent que les archives de l’administration centrale du ministère doivent être versées à la direction des Archives. Il en est de même pour les archives des postes diplomatiques et consulaires, des représentations françaises auprès des organisations internationales et des établissements placés sous l'autorité du ministère. Cette autonomie permet au ministère des Affaires étrangères d’avoir plusieurs centres d’archives, indépendants de ceux des Archives nationales auxquels sont versées les archives des autres ministères.

La particularité de l’administration du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères tient à sa répartition dans le monde. En effet, si elle est composée de plusieurs sites en France, elle compte également quelques centaines d’antennes diplomatiques, consulaires et culturelles dans tous les pays étrangers ou presque. Plus de treize mille agents travaillent pour le ministère dont les trois quarts à l’étranger. Ce sont autant de producteurs de « papiers d’État » – devenus en partie des « données d’État » avec la transformation numérique – dont la direction des Archives doit assurer la collecte. La direction des Archives a ainsi organisé et développé, avec l’appui du secrétariat général du ministère, une politique de collecte au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Ajustée en fonction des situations dans lesquelles se trouvaient les archives et les personnes qui s’en occupaient, cette politique a permis le versement de plus d’une centaine de kilomètres linéaires d’archives. Seulement, ces ajustements ont parfois conduit à un agencement complexe des fonds d’archives. Il incombe alors à l’archiviste qui entreprend le traitement des archives – deux ou trois dizaines d’années plus tard – de comprendre voire résoudre cet agencement, au moins de le documenter. L’objet de la présente étude est limité à la comparaison de deux cas qui mettent en exergue les conséquences que peuvent avoir ces ajustements au moment de la collecte sur le traitement des fonds. Le premier cas concerne la collecte et le traitement des archives de la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et le second les archives de la Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes puis de l’Union européenne (RPUE).

L’on abordera dans un premier temps l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de ses archives avant de revenir sur le contrôle de leur collecte après la Seconde Guerre mondiale et de présenter l’organisation actuelle de la direction des Archives. Puis, l’on s’intéressera dans un second temps aux archives de la direction des Affaires juridiques et à leur structure avant de détailler le travail de responsable de fonds qui a constitué l’une des missions de l’alternance. Enfin, il s’agira de situer le contexte de production des archives de la Représentation permanente auprès de l’Union européenne avant de rendre compte du travail de masse qui a constitué une deuxième mission de l’alternance.