Le Conseil constitutionnel et la vie

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« Chaque pas vers la vie est un pas vers la mort », par ces courtes paroles poétiques de Casimir Delevigne, nous prenons conscience de cette réalité inéluctable, l'homme est mortel.

En effet avec la vie vient toujours la question de la mort et la société composée d'humain s'est toujours attaché à se questionner sur comment vivre et comment mourir. Faire une définition de la vie serait bien ambitieux, elle désigne tout à la fois être en vie, le fait de vivre, mais aussi son développement pendant cette période de conscience et enfin la vie décrit le vivant dans son entier.

En droit elle commence à la naissance, par la réception de la personnalité juridique et du patrimoine, le fœtus passe de chose spéciale à homme et en obtient les droits et protections associées. Puis elle se termine par la mort qui marque la fin du chemin.

La vie est ce phénomène anarchique qui semble faire son chemin sans contrainte ni soumission, mais ce serait méconnaître le pouvoir du droit. Ce dernier est celui qui contrôle à la fois la vie et la mort. En effet il est celui qui dans la vie en société encadre tous les aspects du vivant. Si on peut fuir la vie on ne peut fuir le droit qui nous suit jusque dans le cercueil. Le droit est celui qui donne un cadre légal à ces questions de vie et de mort ainsi de manière logique la Constitution en tant que norme suprême est venue aussi leur donner de manière directe ou indirect des droits et libertés.

Le Conseil constitutionnel est chargé de la question de la constitution. Institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, sa mission principale est d'être le gardien du texte de la constitution, il est donc le seul à pouvoir rendre de la conformité des textes de loi à la constitution.

Pendant longtemps la France, au nom de sa culture légicentriste, se refusait à un contrôle de la constitution sur les lois qui étaient jugées comme la volonté directe du peuple. Le Conseil constitutionnel prend l'héritage du Comité constitutionnel et l'autorité limitée qui va avec, il n'est pas conçu comme une véritable cour constitutionnelle mais plus comme un garant du respect du domaine du règlement.