Le juge constitutionnel : étude comparée en France et aux États-Unis

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Daoudi, Ammaria, “Le juge constitutionnel : étude comparée en France et aux États-Unis,” Bibliothèque numérique Paris 8, consulté le 29 mars 2024, https://octaviana.fr/document/257867333.

À propos

«Au moment où ça a été décidé, le Conseil constitutionnel c’était un instrument, enfin une institution,qui protégeait le Gouvernement contre les empiétements du Parlement. Maintenant c’est la Cour suprême en France. ».Ce sont là les proposdu juge constitutionnel et actuel Président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius.

Ses dires permettent de comprendre que le Conseil constitutionnel était à l’origine différent de la Cour suprême des États-Unis; mais qu’aujourd’hui des ressemblances conduisent à ce que cette différence soit de moins en moins évidente. Pour comprendre donc cette évolution, il faut revenir à la création de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel.

Plusieurs auteurs exposent, dans un ouvrage de droit constitutionnel, quelles origines de la Cour suprême des États-Unis remontent à l’époque des Lumières: « C’est à partir de l’indépendance en 1776 et de l’adoption de Constitutions rigides dans ces treize colonies que s’imposent en Amérique du Nord, les premiers éléments de constitutionnalisme moderne.».C’est en effet à l’époque des Lumières,et notamment sous l’influence du philosophe et penseur politique, Montesquieu[1689-1755], que des questions relatives à la séparation des pouvoirs se sont posées.

Montesquieu [1689-1755] a notamment soulevé l’idée qu’il était préférable que les pouvoirs étatiques que forment le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire soient séparés les uns des autres pour qu’une seule entité ne concentre pas en elle-même toutes ces prérogatives. En d’autres termes: «Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir

Sujets

Contrôle juridictionnel des lois -- France Contrôle juridictionnel des lois -- Etats-Unis Juges

Auteur

Daoudi, Ammaria

Collaborateur

Puigelier, Catherine (Sous la direction de)

Source

Paris 8

Date

2021

Identifiant

257867333

Droits d'accès

Accessible à tous

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Discipline (Thèse)

Droit Processuel

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