Apport de l’imagerie cérébrale en responsabilité pénale
Collection
Mémoires de Master RechercheCiter ce document
Bougeard, Renaud, “Apport de l’imagerie cérébrale en responsabilité pénale,” Bibliothèque numérique Paris 8, consulté le 29 mars 2024, https://octaviana.fr/document/248632280.
À propos
L’article 427 du Code de procédure pénale dispose que « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction ».
Sujets
Imagerie médicale
Responsabilité pénale
Auteur
Bougeard, Renaud
Collaborateur
Puigelier, Catherine (1957-....) (Sous la direction de)
Source
Paris 8
Date
2020/07
Identifiant
248632280
Droits d'accès
Accessible à tous
Conditions d'utilisation
Toute reproduction même partielle est interdite sans accord exprès de(s) l'auteur(s) ou ayant-droit(s)
Discipline (Thèse)
Droit de la Santé
Domaine (Dewey)
344 Droit social
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