Apport de l’imagerie cérébrale en responsabilité pénale

Citer ce document

Bougeard, Renaud, “Apport de l’imagerie cérébrale en responsabilité pénale,” Bibliothèque numérique Paris 8, consulté le 29 mars 2024, https://octaviana.fr/document/248632280.

À propos

L’article 427 du Code de procédure pénale dispose que « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction ».

Sujets

Imagerie médicale Responsabilité pénale

Auteur

Bougeard, Renaud

Collaborateur

Puigelier, Catherine (1957-....) (Sous la direction de)

Source

Paris 8

Date

2020/07

Identifiant

248632280

Droits d'accès

Accessible à tous

Conditions d'utilisation

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Discipline (Thèse)

Droit de la Santé

Domaine (Dewey)

344 Droit social