Contribution à l'étude de la démocratie directe participative

À propos

La démocratie « représentative » est encore considérée comme l’horizon indépassable de tout système politique. La représentation apparaît inévitable et seule médiation politique possible. La quasi-totalité des constitutionnalistes s’y réfèrent. La thèse a pour objet d’essayer de montrer que les formes représentatives de la vie politique n’épuisent pas la démocratie et que les peuples peuvent accéder à une démocratie citoyenne directe et participative. La première partie historique exposera certaines expériences de la démocratie athénienne à la Commune de Paris et aux conseils ouvriers de 1905 - 1917. La seconde partie exposera les principes fondamentaux du droit constitutionnel classique, avec une approche critique, et les principaux régimes politiques contemporains ; elle essayera de montrer que tous sont organisés selon les principes du droit politique classique et la théorie de la représentation. La troisième partie traitera de la théorie générale de l’Etat avec la critique du droit politique hégélien par Marx, et des partis politiques ; nous essayerons de mieux comprendre ces « enfants illégitimes » du système représentatif et du suffrage universel. Dans une dernière partie, nous exposerons la distinction qu’il y a lieu de faire entre démocratie participative et démocratie directe, le dépassement de la démocratie représentative ayant été entrevu dans la troisième partie. Nous proposerons dans cette quatrième et dernière partie des propositions de réformes de l’entreprise et une organisation des conseils, instruments juridiques et politiques de la démocratie directe, avec les Associations de citoyens.Enfin, nous conclurons la thèse en tentant de dégager quelques pistes de réflexion pour un avenir possible de la démocratie directe nouveau paradigme proposé pour la science olitique et le droit public d’aujourd’hui. Ce travail se veut une contribution à l’étude de la démocratie directe participative et sera prolongé par d’autres travaux se situant dans le mouvement vers le dépérissement de l’Etat et l’avènement du citoyen actif.

The “representative” democracy is still regarded as the absolute horizon of any political system. The representation appears unavoidable and to be the only possible political mediation. Almost all the juristes of Constitutional Law refer to it. The subject of the thesis is to try to show that the representative forms of the political life do not exhaust the democracy and that peoples can have acces to a direct and participative citizen democracy. The first historical part will present some experiences from the athenian democracy, “the Commune of Paris”, to the Workers Councils in 1905-1917. With a critical approach, the second part will set out the underlying principles of the classical Constitutional Law and the major political regimes ; it tries to show that all of them are organized according to the principles of the classical political Law and to the theory of the participation. The third part will treat of the general theory of the state with the criticism of the hegelian political Law by Marx, and will deal with the political parties too ; we shall try to understand better these “illegitimate children” of the representative system and universal suffrage. In the last part, we shall expose the distinction that must be made between participative democracy and direct democracy, the overtaking of the representative democracy having been glimpsed in the third part. We shall make proposals of reforms concerning the enterprise and the organization of the Councils as the juridical and political instruments of the direct democracy, with citizens' associations. Finally, we shall conclude the thesis by trying to kick away some tracks of thought for a possible future of the direct democracy, as new paradigm, proposed for the political science and the public Law today. This work wants to be a contribution to the study of direct participative democracy and will be extended by other works occurring in the movement towards the withering of the state and the advent of active citizen.