La « Collectivité européenne d’Alsace » : différenciation territoriale, identité régionale et enjeux transfrontaliers

À propos

Après le rejet du projet de collectivité unique d’Alsace en 2013, le redécoupage des régions françaises en 2015 a conduit à la disparition de la Région Alsace, intégrée à une nouvelle Région Grand Est. De nombreux élus alsaciens se sont alors mobilisés pour obtenir une renaissance institutionnelle de l’Alsace, ce qui a abouti à la création en 2021 d’une « Collectivité européenne d’Alsace » (CEA), issue de la fusion des deux départements alsaciens, dotée de compétences particulières, et maintenue au sein du Grand Est. Pour le pouvoir central, il s’agit de la première mise en œuvre du nouveau principe de « différenciation territoriale », qui doit permettre d’adapter au cas par cas les compétences des collectivités à leurs enjeux territoriaux spécifiques. Cette thèse vise à aborder le processus ayant conduit à la création de la CEA sous l’angle de la géopolitique locale, c’est-à-dire en mettant au cœur de son analyse l’étude des rivalités de pouvoir entre les acteurs concernés, chacun cherchant à conserver ses compétences ou à en obtenir de nouvelles. Nous montrerons que la renaissance institutionnelle de l’Alsace a été rendue possible par le « régionalisme républicain » de la droite alsacienne, qui a évité toute référence à l’identité alsacienne, et a présenté son projet comme relevant autant de l’intérêt national que de l’intérêt régional, en plaçant au cœur de son argumentaire l’objectif transfrontalier. Nous analyserons de façon critique la solution institutionnelle qui a été élaborée via la création de la CEA, pour se demander si celle-ci répond de façon pertinente aux enjeux de la gouvernance territoriale et du renforcement de l’intégration transfrontalière.

After the rejection of the Alsace “Single Regional Authority” project in 2013, the redrawing of the French regions map in 2015 led to the suppression of the Alsace Region, integrated into a new Grand Est Region. Many Alsatian elected representatives then mobilized to obtain an institutional renaissance of Alsace, which led to the creation in 2021 of a “Collectivité européenne d’Alsace” (CEA) (“European Authority of Alsace”), resulting from the merger of the two Alsatian Departements, endowed with specific skills, and remaining within the Grand Est. For the central government, this is the first implementation of the new principle of "territorial differentiation", which should make it possible to adapt the skills of regional authorities to their specific territorial challenges on a case-by-case basis. This PhD aims to address the process that led to the creation of the CEA from the point of view of local geopolitics, namely by focusing on the study of competing powers between the players involved, each seeking to retain their skills or to get new ones. We will show that the institutional renaissance of Alsace was made possible by the “republican regionalism” of the Alsatian political right, which avoided any reference to Alsatian identity, presenting its project as a matter of both national and regional interest, by placing the cross-border objective at the heart of its argument. We critically analyze the institutional solution that was developed through the creation of the CEA in order to assess its relevance to the challenges of territorial governance and strengthening cross-border integration.