L'impact de l'utilisation de la tarification à l'activité sur la qualité et l'accès aux soins à l'hôpital public en France

À propos

Un nouveau système de financement a été introduit dans les hôpitaux français. Ce système a été créé aux Etats-Unis puis adopté par de nombreux pays à travers le monde. Le nom de ce system est le paiement prospectif basé sur des groupes de patients ou Diagnosis Related Groups. Chaque DRG regroupe des patients présentant des similitudes de diagnostic et de prise en charge. Ce nouveau mode de financement est suspecté d’avoir des effets sur la qualité et l’accès aux soins. Une revue de la littérature internationale avait démontré que quelques effets tels que le raccourcissement de la durée de séjour, le phénomène du quicker and sicker et l’augmentation des transferts vers les services de soins infirmiers avaient été notés par plusieurs études empiriques. En France, il n’y a pas eu d’études empiriques démontrant l’existence de tels effets mais le personnel travaillant au sein de l’hôpital tel que les médecins et les infirmiers éprouvent des contraintes et une surcharge de travail depuis la mise en place du nouveau mode de financement. L’expérience récente de la nouvelle tarification en France et l’absence d’études empiriques ne nous permettent pas de faire des conclusions identiques à celles retrouvées au niveau international.

A new payment system has been introduced in French hospitals. This system has been created in the United-States and is actually used in many countries across the world. The prospective payment system based on Diagnosis Related Groups is the name of this new payment concept. Similarities exist among patients of each DRG concerning the principal diagnosis and the means used to take care about patients. This payment system is suspected to have some effect on quality and access to care. A review of the international literature showed that some effects like shortening of length of stay, quicker and sicker syndrom and increasing number of transfer to the skilled nursing facilities have been noted by many empirical studies. In France, there is no empirical studies which have been conducted to demonstrate such effects, but the personal working in hospital like doctors and nurses experience constraints and increased workload since the new payment system have been introduced. The recent experience of the new payment system in France and the absence of empirical studies do not allow such conclusions.