Le plan d’action pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et le commerce (FLEGT) dix ans après son adoption

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Economie

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Ménard, Sylviane, “Le plan d’action pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et le commerce (FLEGT) dix ans après son adoption,” Bibliothèque numérique Paris 8, consulté le 7 mai 2024, https://octaviana.fr/document/185094627.

À propos

La recherche présentée dans ce document analyse les déterminants de la réussite du Plan d’action pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et le commerce (Forest Law Enforcement, Governance and Trade), adopté en 2003 par les États de l’Union Européenne) avec une attention particulière accordée à l’expérience des pays de l’Afrique centrale. Nous avons retenu de démarrer cette recherche avec l’échec du projet de Convention internationale pour la protection des forêts, intervenu alors que les deux visions antagonistes (conservation/exploitation) s’affrontaient. Nous avons ensuite présenté la lutte contre le bois illégal comme un facteur permettant la reconstruction, par l’angle économique, d’un consensus international autour de la gestion durable des forêts. Cette approche des problématiques forestières s’est accompagnée d’efforts régionaux pour le renforcement de la gouvernance des secteurs forestiers, et de réformes importantes des politiques nationales d’achats publics. Mais l’adoption en Europe du Plan d’Action FLEGT en 2003 et de l’Amendement en 2008 à la Loi Lacey aux États-Unis, marquent les stratégies les plus cohérentes, en vue d’éliminer le bois d’origine illégale des marchés d’Europe et des États-Unis. Nous analysons les différentes étapes de la construction du processus FLEGT en Europe, sa valeur ajoutée par rapport aux démarches de certification déjà en place dans le domaine forestier, ses atouts et ses limites par rapport à la Loi Lacey. Ceci en vue de préciser les déterminants de réussite de ce processus original, fragilisé, mais pas nécessairement condamné, par le retard pris par les pays partenaires producteurs de bois à produire leurs premières licences FLEGT.

The PHD Research aims to specify the drivers for success of the Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT), with a special focus on central African countries neighbouring the Congo Basin. Despite the broad agreement on the multiplicity and wealth of forest assets, no international Convention has been adopted to protect forests. Consensus as to the concept of sustainable forest management, had failed to materialize due to the promotion of two antagonistic visions in direct conflict with each other, a specialization of spaces and uses, versus exploitation as the only way to sustain forests. A political consensus was finally reached on a political prescription aimed at the fight against illegal timber trade, thus pointing on the economic aspects of lack of sustainable forest management. It focussed on the enforcement of legal frameworks in producing countries and was developed in regional initiatives for governance enforcement, or reforms at the national levels, of public procurement laws. However, the most comprehensive initiatives to tackle the issue of illegal trade were adopted by the US Amendment to the Lacey Act, voted in 2008 and by the EU Action Plan for Forest Law and Governance and Trade (FLEGT) adopted in 2003, both of which prohibit wood originating from illegal sources in their respective markets. The EU approach is to promote good and strong governance in producing countries in order to have facilitated access its market. We review the different steps of this process and discuss its value added to certification schemes already in place. We discuss further its strengths and limits with reference to the Lacey Act. However the first expected FLEGT licences could not be issued by the date EUTR came into force: this delay created a crisis of confidence and tarnished the first positive results in the FLEGT process. We conclude in suggesting ways for strengthening the efficiency of FLEGT.

Sujets

Déboisement -- Forêts pluviales Gouvernance -- Forêts pluviales

Auteur

Ménard, Sylviane

Collaborateur

Maris, Bernard (sous la direction de)

Source

Paris 8, BU - Saint-Denis, Magasin 2, TH3681

Date

2014

Identifiant

185094627

N° national de thèse

2014PA084055

Droits d'accès

Accessible à tous

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Discipline (Thèse)

Sciences économiques

Domaine (Dewey)

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