Apport de l’imagerie cérébrale en responsabilité pénale
Collection
Mémoires de Master RechercheCitation
Bougeard, Renaud, “Apport de l’imagerie cérébrale en responsabilité pénale,” Bibliothèque numérique Paris 8, accessed May 16, 2024, https://octaviana.fr/document/248632280.
About
L’article 427 du Code de procédure pénale dispose que « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction ».
Subject
Imagerie médicale
Responsabilité pénale
Creator
Bougeard, Renaud
Contributor
Puigelier, Catherine (1957-....) (Sous la direction de)
Source
Paris 8
Date
2020/07
Identifier
248632280
Access Rights
Accessible à tous
License
Toute reproduction même partielle est interdite sans accord exprès de(s) l'auteur(s) ou ayant-droit(s)
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