Contribution à l'étude de la responsabilité médicale pour faute en droits français et américain - Contribution to the study of medical malpractice liability for negligence in French and American law

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Salem, Géraldine et Clément, Cyril (sous la direction de), “Contribution à l'étude de la responsabilité médicale pour faute en droits français et américain - Contribution to the study of medical malpractice liability for negligence in French and American law,” Bibliothèque numérique Paris 8, consulté le 18 décembre 2017, http://octaviana.fr/document/2015PA080006.

Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment par l’apparition d’un phénomène de judiciarisation de l’activité médicale, d’une pratique de la médecine défensive et d’une crise de l’assurance responsabilité civile médicale. Le patient est devenu plus qu’un consommateur de soins, il exige un résultat dont la seule absence le conduit à se positionner en tant que victime. Mais faut-il vraiment craindre cette influence venue d’outre atlantique ? Nous pensons en effet que l’adoption de certains principes de la common law pourrait créer un nouvel équilibre dans la relation de soins. Ainsi, les class actions, les dommages et intérêts punitifs, le principe de la mitigation ou l’introduction systématique des modes alternatifs de règlements des conflits pourraient participer au renforcement de cette relation.

General principles governing medical malpractice are highly similar in French and American law, despite different legal bases. Civil law and common law tend then, to converge concerning medical liability rules for negligence. In both laws, however, the medical relationship is undermined. In France, the deterioration of trust between doctor and patient can be seen as an Americanization of the law of medical malpractice. This deterioration is particularly expressed as a strong legalization of medical activity, the practice of a defensive medicine and the crisis of medical liability insurance. The patient became more than a care consumer. He always wants a medical result, that the failure leads him to consider himself as a victim. But should we really fear this influence came from overseas ? Indeed, we believe that the adoption of certain principles of the common law could create a new balance in the relationship between patient and doctor. Thus, class actions, punitive damages, mitigation or alternative dispute resolution could strengthen this relationship.

Mots-clefs (Rameau)

Responsabilité médicale
Droit américain
Influences
Judiciarisation
Dommages et intérêts punitifs
Actions de groupes

Auteur

Salem, Géraldine
Clément, Cyril (sous la direction de)

Date

2015-03-25

Langue

fr

Identifiant

2015PA080006

Droits d'accès

Accessible à tous

Conditions d'utilisation

Toute reproduction même partielle est interdite sans accord exprès de(s) l'auteur(s) ou ayant-droit(s)

N° national de thèse

2015PA080006

Période

XXIe siècle

Discipline (Thèse)

Droit

Domaine (Dewey)

344 Droit social